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Revue de Presse

Plus qu’un phénomène de mode, le loisir du drone a su soulever de nombreuses questions, notamment du point de vue des autorités. Si le gouvernement (et plus spécifiquement la DGAC et l’IGN) ont bien conscience de l’envergure de ce nouveau loisir, la réglementation et les lois restent bien souvent nébuleuses pour de nombreux pilotes. La grande majorité de nos lecteurs seront sans aucun doute plus concernés par les lois régissant les drones de catégorie A (usage de loisir).

Les règles générales en matière de pilotage

La Direction Générale de l’Aviation Civile propose quantité de petites vidéos pédagogiques (“Les 10 commandements du drone”) exposant les immuables règles du pilotage de drones.

A cela s’ajoute de nombreux manuels et autres infographies rappelant que tout particulier s’adonnant au vol en drone de loisir se doit de :

  • ne pas survoler les personnes
  • respecter les hauteurs maximales de vol (dont nous vous parlions ici)
  • ne pas utiliser de drone la nuit tombée
  • ne pas survoler ni l’espace public en agglomération, ni les aérodromes
  • ne pas survoler de sites “sensibles ou protégés” (centrales nucléaires, monuments historiques, réserves naturelles et parcs nationaux)
  • ne pas user de son drone pour nuire à la vie privée d’autrui
  • ne pas utiliser des prises de vues à des fins commerciales
  • ne pas utiliser es prises de vues sans l’accord des personnes filmées
  • être assuré

Retrouvez tous ces points dans le .pdf explicatif du gouvernement.

Attention ! En vacances, peu d’exception. La plage doit être considérée comme extérieure à l’agglomération pour que vous ayez le droit de survoler en drone.

La nouvelle réglementation dans le pilotage des drones

Au 1er janvier 2019, tous les drones (ou “aéronefs opérés sans personne à bord”) de plus de 800 grammes devront être immatriculés (loi n°2016-1428), et leur pilote diplômé d’un brevet de pilotage. Cette catégorie est également concernée par d’autres alinéas : notamment par les dispositifs lumineux, mais aussi par un programme de limitation des capacités (vitesse, altitude, mais aussi qualité du retour vidéo en cas d’absence de mise à jour logicielle). drone dispositif lumineux réglementation 2018

“Les aéronefs circulant sans personne à bord et d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d’un dispositif de limitation de capacités.”

Si l’acheteur de ce type de drones devra être consciencieux et prudent lors de ses vols, les vendeurs et revendeurs (de drones neufs ou d’occasions) devront fournir tous les documents nécessaires à la bonne compréhension de cette nouvelle réglementation : “une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs. qui rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables”. 

Et pour les professionnels ?

Cette nouvelle réglementation n’influe pas sur les professionnels qui sont déjà soumis à une réglementation spécifique. Les services de sécurité civile comme celui des pompiers sont soumis à d’autres règles bien particulières. Si vous cherchez à obtenir des informations sur ces cas de figure, nous vous invitons à consulter le document officiel réglementant les drones.

Se renseigner en cas de doute

Vous vous apprêtez à tester votre nouveau drone, mais un point vous gêne ? N’hésitez pas à parcourir les forums, les FAQ, et à contacter les services compétents. Un excès de timidité pourrait vous coûter 15000€ d’amende ! Même si ce n’est pas obligatoire (pour l’instant),  nous vous recommandons de suivre une formation pour vous permettre de prendre connaissance de toutes ces subtilités en matière de législation des drones ; après tout, quelques heures de formation valent mieux qu’une énorme amende !

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